Déclaration préalable Logement N° 0410182000416

Déclaration préalable n° 0410182000416 à Blois pour 165 m² de logement, 111 avenue du Marechal Maunoury

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier DP n° 0410182000416

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0410182000416 a été accordée le 27 janvier 2021 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 111 avenue du Marechal Maunoury.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 278 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CV 147. Sur la même voie, avenue du Marechal Maunoury, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/01/2021
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 278 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410182000416
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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