Permis de construire Logement N° 0410182000048

Permis de construire n° 0410182000048 à Blois pour 77 m² de logement, 46 avenue du Marechal Maunoury

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 0410182000048

Demandeur

SCI LES COTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2021 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0410182000048 porte sur un projet situé 46 avenue du Marechal Maunoury. La demande émane de SCI LES COTES.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 294 m², le programme représente 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CV 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du Marechal Maunoury, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-133 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2021
2
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 294 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 80 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 210 m² à 77 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 77 m² 3 m² 77 m² -3 m² 77 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 77 m² 133 m² 77 m² -133 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES COTES, dont l'adresse déclarée est à Blois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES COTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432493385
SIRET
43249338500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410182000048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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