Permis de construire Locaux N° 08832125N0036

Permis de construire n° 08832125N0036 à Neufchâteau pour 674 m² de locaux, La Carcasserie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 08832125N0036

Demandeur

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neufchâteau (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08832125N0036 a été délivré le 31 mars 2026, pour un projet situé La Carcasserie. PHOTOSOL DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 674 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 373 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Neufchâteau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 373 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carcasserie

Territoires administratifs

Commune
Neufchâteau Code postal 88300 Identifiant INSEE 88321
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 12 373 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 674 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total locaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOTOSOL DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518310446
SIRET
51831044600084
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75010)

Autres dossiers de PHOTOSOL DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08832125N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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