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Permis de construire Locaux N° 04033113F0003

Permis de construire n° 04033113F0003 à Villeneuve-de-Marsan pour 18 m² de locaux, Av Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Des Pyrenees, à Villeneuve-de-Marsan (40190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ETABLISSEMENT TISNE et accordé le 25 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033113F0003, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 04033113F0003

Demandeur

SARL ETABLISSEMENT TISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04033113F0003 a été délivré le 25 avril 2013 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Des Pyrenees. Le demandeur déclaré est SARL ETABLISSEMENT TISNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N628, N629, N631. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 435 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N628 N629 N631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	258 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	258 m²
Total	258 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	258 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	258 m²
Total locaux	258 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ETABLISSEMENT TISNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388856601
SIRET: 38885660100017
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: VILLENEUVE-DE-MARSAN (40190)

Autres dossiers de SARL ETABLISSEMENT TISNE

PC n°04010212F0008 Terminé

5 Lot De Lamarraque - Z.a.

Nouvelle construction

15 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04033113F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Des Pyrenees, à Villeneuve-de-Marsan (40190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL ETABLISSEMENT TISNE et accordé le 25 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033113F0003, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marsan.

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PC n°04033112F0023 Logement Annulé

119 Av Jean Jaures Bellevue

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16 janv. 2013 149 m² SDP

PC n°04033112F0024 Logement Terminé

34 Rue Francois Baco

Villeneuve-de-Marsan (40190)

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06 févr. 2013 144 m² SDP

PC n°04033112F0022 Logement Annulé

27 Chem Des Ecureuils

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26 févr. 2013 293 m² SDP

PC n°04033113F0005 Logement Terminé

8 Lot De La Cote Rouge

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21 mai 2013 137 m² SDP

PC n°04033113F0008 Logement Terminé

7 Lot De La Cote Rouge

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03 juil. 2013 116 m² SDP

PC n°04033113F0007 Locaux Terminé

Chem Des Bruyeres Lot. Artisanal De La Gare N 7

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31 juil. 2013 442 m² SDP SCI VERDIER

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