Permis de construire Mixte N° 04033118C0013

Permis de construire n° 04033118C0013 à Villeneuve-de-Marsan pour 269 m² de logement et locaux, 1120 Av Des Pyrenees

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 04033118C0013

Demandeur

LES JONQ'ELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1120 Av Des Pyrenees, le permis de construire n° 04033118C0013 a été délivré le 17 décembre 2018 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine). LES JONQ'ELLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 958 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G458, G480, G907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Marsan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 958 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G458 G480 G907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 187 m²
Locaux 334 m² 24 m² 207 m² 0 m² 207 m² 24 m² 358 m²
Total 521 m² 24 m² 245 m² 0 m² 245 m² 24 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 127 m²
Autres activités 0 m² 24 m² 207 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
dont Bureaux 0 m² 24 m² 207 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 334 m² 24 m² 207 m² 0 m² 207 m² 24 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JONQ'ELLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538289307
SIRET
53828930700018
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ALLEMANS-DU-DROPT (47800)

Autres dossiers de LES JONQ'ELLES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04033118C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 958 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1120 Av Des Pyrenees, à Villeneuve-de-Marsan (40190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JONQ'ELLES et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033118C0013, déposé en mairie de Villeneuve-de-Marsan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-de-Marsan

Autres types d'autorisations à Villeneuve-de-Marsan