Permis de construire n° 04033113F0007 à Villeneuve-de-Marsan pour 442 m² de locaux, Chem Des Bruyeres Lot. Artisanal De La Gare N 7
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 04033113F0007
Demandeur
SCI VERDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04033113F0007, délivré le 31 juillet 2013 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Des Bruyeres Lot. Artisanal De La Gare N 7. SCI VERDIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1145. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot. Artisanal De La Gare N 7
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Total locaux | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VERDIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494634249
- SIRET
- 49463424900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROQUEFORT (40120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04033113F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |