Permis de construire Mixte N° 04032812D0024

Permis de construire n° 04032812D0024 à Vieux-Boucau-les-Bains pour 952 m² de logement et locaux, Grand Rue L Eglise

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 04032812D0024

Demandeur

VIEUX BOUCAU PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Rue L Eglise, le permis de construire n° 04032812D0024 a été délivré le 4 juillet 2013 à Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par VIEUX BOUCAU PLAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, dont 3 individuels et 12 collectifs, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 732 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK284, AK401, AK431. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Boucau-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

952 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK284 AK401 AK431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Boucau-les-Bains Code postal 40480 Identifiant INSEE 40328
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 732 m² 0 m² 126 m² 0 m² 606 m² 732 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 126 m² 952 m² 0 m² 126 m² 0 m² 826 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 3
Logements collectifs 12
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 2 - - 15
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIEUX BOUCAU PLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527998751
SIRET
52799875100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MESSANGES (40660)

Autres dossiers de VIEUX BOUCAU PLAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032812D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (3 individuels, 12 collectifs), pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Grand Rue L Eglise, à Vieux-Boucau-les-Bains (40480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VIEUX BOUCAU PLAGE et accordé le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 732 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04032812D0024, déposé en mairie de Vieux-Boucau-les-Bains.

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