Permis de construire Mixte N° 04032818D0025

Permis de construire à Vieux-Boucau-les-Bains pour 803 m² de logement et locaux - 23 Grand Rue

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 04032818D0025

Demandeur

SCI DES PAINS

Cette page présente le permis de construire n° 04032818D0025, délivré le 14 janvier 2019 à Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Grand Rue, Vieux-Boucau-les-Bains (40480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES PAINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 600 m² d'habitation et 203 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

803 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieux-Boucau-les-Bains Code postal 40480 Identifiant INSEE 40328
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 4 - - 9
- 33,3 % 22,2 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PAINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534730056
SIRET
53473005600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIEUX BOUCAU-LES-BAINS (40480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032818D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Grand Rue, Vieux-Boucau-les-Bains (40480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES PAINS et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 600 m² d'habitation et 203 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032818D0025, instruit par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieux-Boucau-les-Bains

Autres types d'autorisations à Vieux-Boucau-les-Bains