Permis de construire Mixte N° 04032812D0053

Permis de construire à Vieux-Boucau-les-Bains pour 3 690 m² de logement et locaux - Av Des Dunes

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 mai 2013 · Dossier PC n° 04032812D0053 · Demandeur : VIEUX BOUCAU PLAGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04032812D0053, délivré le 5 mai 2013 à Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Des Dunes, Vieux-Boucau-les-Bains (40480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIEUX BOUCAU PLAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 34 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 3 017 m² d'habitation et 673 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP71.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/05/2013
Surface du terrain
3 589 m²
Surface créée
3 690 m²
Variation nette
+3 690 m²
Surface totale après
3 690 m²
Destination
Mixte
Logements créés
44
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/05/2013
3
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains

Adresse
Av Des Dunes, Vieux-Boucau-les-Bains (40480)
Code postal
40480
Département
Parcelles cadastrales
AP71
Code INSEE
40328

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 017 m² 3 017 m²
Locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²
Total 0 m² 3 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 690 m² 3 690 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Commerce 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total locaux 0 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - 34 5 - - 44
11,4 % - 77,3 % 11,4 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIEUX BOUCAU PLAGE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
527998751
SIRET
52799875100012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MESSANGES (40660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032812D0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40328 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 5 mai 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-01
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 589 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Dunes, Vieux-Boucau-les-Bains (40480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 017 m² d'habitation et 673 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032812D0053, instruit par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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