La déclaration préalable n° 04032621X0011 a été accordée le 18 mars 2021 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1652 route de l'Etang.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 86 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 66 504 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 216. Sur la même voie, route de l'Etang, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 415 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 504 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 66 504 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 86 m² de commerce et activités de service (dont 86 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 501 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	501 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	501 m²
Total	501 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	501 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	415 m²
dont Hôtels	501 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	415 m²
Autres activités	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
dont Entrepôt	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	501 m²	86 m²	86 m²	0 m²	501 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIELLE ST GIRONS (40560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04032621X0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, route de l'Etang à Vielle-Saint-Girons (40560)

L’autre dossier recensé route de l'Etang depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04032613C0028 Locaux Autorisé

283 route de l'Etang

Vielle-Saint-Girons (40560)

Extension sans transformation

23/04/2014 42 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vielle-Saint-Girons

PC n°04032620X0065 Locaux Annulé

181 rue de Paile

Vielle-Saint-Girons (40560)

Extension sans transformation

10 févr. 2021 92 m² SDP

PC n°04032620X0063 Locaux Terminé

448 route de l'Ocean

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

25 févr. 2021 2 m² SDP

PC n°04032621X0002 Logement Terminé

allée de Berguin Berguin

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

04 mars 2021 85 m² SDP

PC n°04032621X0006 Logement Commencé

16 rue des Gemmeurs Lot 8 Lotissement Les Gemmeurs

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

04 avr. 2021 120 m² SDP

PC n°04032621X0008 Logement Terminé

118 rue des Mesanges Lot Matiouicq 1

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

09 avr. 2021 70 m² SDP

PC n°04032621X0022 Logement Commencé

1 Lotissement "l'Arrayade"

Vielle-Saint-Girons (40560)

Nouvelle construction

18 mai 2021 95 m² SDP

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