Permis de construire à Tarnos pour 3 351 m² de logement et locaux - 22-26 Boulevard Jacques Duclos
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 octobre 2017 · Dossier PC n° 04031217D0026 · Demandeur : COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04031217D0026, délivré le 12 octobre 2017 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22-26 Boulevard Jacques Duclos, Tarnos (40220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 23 T3, 5 T4, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 2 845 m² d'habitation et 506 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD92, AD93, AD472.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tarnos
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 m² | 2 845 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 2 225 m² | 2 845 m² |
| Locaux | 276 m² | 506 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 230 m² | 506 m² |
| Total | 896 m² | 3 351 m² | 0 m² | 896 m² | 0 m² | 2 455 m² | 3 351 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 276 m² | 506 m² | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 230 m² | 506 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 23 | 5 | - | - | 41 |
| - | 31,7 % | 56,1 % | 12,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 26 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031217D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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