Permis de construire Locaux N° 04031221D0026

Permis de construire à Tarnos pour 1 m² de locaux - 318 Route De La Barre

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 juin 2021 · Dossier PC n° 04031221D0026 · Demandeur : TIMAC AGRO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04031221D0026, délivré le 8 juin 2021 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 318 Route De La Barre, Tarnos (40220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TIMAC AGRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM5, AM793, AM794.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/06/2021
Surface du terrain
145 318 m²
Surface créée
1 m²
Variation nette
+1 m²
Surface totale après
1 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Dépôt
01/04/2021
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tarnos

Adresse
318 Route De La Barre, Tarnos (40220)
Commune
Code postal
40220
Département
Parcelles cadastrales
AM5, AM793, AM794
Code INSEE
40312

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TIMAC AGRO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
632050191
SIRET
63205019100022
Code APE (NAF)
20.15Z
Localisation
TARNOS (40220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031221D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 318 Route De La Barre, Tarnos (40220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031221D0026, instruit par la commune de Tarnos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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