Déclaration préalable Locaux N° 04031216D0155

Déclaration préalable n° 04031216D0155 à Tarnos pour 12 m² de locaux, 144 Route De La Barre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier DP n° 04031216D0155

Demandeur

BAYONNE MANUTENTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04031216D0155 a été accordée le 9 août 2016, pour un projet situé 144 Route De La Barre. BAYONNE MANUTENTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 700 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 82 m²
Total 70 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 82 m²
dont Bureaux 70 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 82 m²
Total locaux 70 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYONNE MANUTENTION

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
379519788
SIRET
37951978800036
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
TARNOS (40220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031216D0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 144 Route De La Barre, à Tarnos (40220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BAYONNE MANUTENTION et accordée le 9 août 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031216D0155, déposé en mairie de Tarnos.

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