Permis de construire Locaux N° 04031221D0015

Permis de construire n° 04031221D0015 à Tarnos pour 35 m² de locaux, 18 Ch De Saubis

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2021

Dossier PC n° 04031221D0015

Demandeur

A L'OMBRE DES PALMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2021 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031221D0015 porte sur un projet situé 18 Ch De Saubis. Le demandeur déclaré est A L'OMBRE DES PALMIERS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G716. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarnos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/06/2021
Chantier (DOC)
19/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Tarnos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 205 m²
Total 170 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 205 m²
Total locaux 170 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A L'OMBRE DES PALMIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837539592
Code APE (NAF)
47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Localisation
BIAUDOS (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04031221D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Ch De Saubis, à Tarnos (40220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A L'OMBRE DES PALMIERS et accordé le 19 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04031221D0015, déposé en mairie de Tarnos.

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