Permis de construire à Souprosse pour 1 045 m² de locaux - 100 Allee Du Compeyron
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 04030922T0001
Demandeur
DAVAI ENRSPV11
Cette page présente le permis de construire n° 04030922T0001, délivré le 20 avril 2022 à Souprosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 100 Allee Du Compeyron, Souprosse (40250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAVAI ENRSPV11. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0V482.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois 15 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Souprosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Souprosse Code postal 40250 Identifiant INSEE 40309
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| Total | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVAI ENRSPV11
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901559153
- SIRET
- 90155915300019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030922T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |