Permis de construire n° 04030922T0004 à Souprosse pour 1 536 m² de locaux, Route De Laguillon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 04030922T0004
Demandeur
SCEA LES DEUX PIGNONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2022 à Souprosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030922T0004 porte sur un projet situé Route De Laguillon. La demande émane de SCEA LES DEUX PIGNONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0U204, 0U205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souprosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Souprosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souprosse Code postal 40250 Identifiant INSEE 40309
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
| Total | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 1 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES DEUX PIGNONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384939732
- SIRET
- 38493973200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SOUPROSSE (40250)
Autres dossiers de SCEA LES DEUX PIGNONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04030922T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |