Permis de construire Logement N° 04030922T0003

Permis de construire n° 04030922T0003 à Souprosse pour 102 m² de logement, 40 Impasse Des Cigognes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 04030922T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2022 à Souprosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04030922T0003 porte sur un projet situé 40 Impasse Des Cigognes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0V530. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souprosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

914 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souprosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0V530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souprosse Code postal 40250 Identifiant INSEE 40309
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUPROSSE (40250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030922T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Impasse Des Cigognes, à Souprosse (40250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030922T0003, déposé en mairie de Souprosse.

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