Permis de construire Locaux N° 04030413D0005

Permis de construire n° 04030413D0005 à Soorts-Hossegor pour 300 m² de locaux, 439 Av Des Artisans

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 04030413D0005

Demandeur

SARL L ESPACE GLISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04030413D0005, délivré le 27 mars 2013 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 439 Av Des Artisans. Le dossier a été déposé par SARL L ESPACE GLISSE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 360 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L ESPACE GLISSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439840497
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030413D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 439 Av Des Artisans, à Soorts-Hossegor (40150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL L ESPACE GLISSE et accordée le 27 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030413D0005, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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