Permis de construire Locaux N° 04030419D0002

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 170 m² de locaux - 439 Av Des Artisans

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 04030419D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04030419D0002, délivré le 26 mars 2019 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 439 Av Des Artisans, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et services, 70 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2019.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
26/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2019

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 545 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 715 m²
Total 620 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 485 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 585 m²
Entrepôt 60 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 130 m²
Total locaux 545 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOORTS HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030419D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 439 Av Des Artisans, Soorts-Hossegor (40150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2019, achèvement déclaré le 21 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030419D0002, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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