Permis de construire Locaux N° 04030413D0004

Permis de construire n° 04030413D0004 à Soorts-Hossegor pour 275 m² de locaux, 81 Av Des Artisans

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 04030413D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Av Des Artisans, le permis de construire n° 04030413D0004 a été délivré le 27 mars 2013 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soorts-Hossegor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²
Total 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Autres activités 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
dont Entrepôt 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
Total locaux 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m² 0 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030413D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 81 Av Des Artisans, à Soorts-Hossegor (40150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04030413D0004, déposé en mairie de Soorts-Hossegor.

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