Permis de construire Locaux N° 04030420D0004

Permis de construire à Soorts-Hossegor pour 182 m² de locaux - 439 Av Des Artisans

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 04030420D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04030420D0004, délivré le 23 avril 2020 à Soorts-Hossegor (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 439 Av Des Artisans, Soorts-Hossegor (40150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 532 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/04/2020
Chantier (DOC)
23/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2020

Localisation du projet à Soorts-Hossegor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soorts-Hossegor Code postal 40150 Identifiant INSEE 40304
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 107 m² 75 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 75 m² 107 m² 75 m² 0 m² 75 m² 107 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 75 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04030420D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 439 Av Des Artisans, Soorts-Hossegor (40150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2020, achèvement déclaré le 23 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04030420D0004, instruit par la commune de Soorts-Hossegor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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