Permis de construire n° 04029715F0002 au Sen pour 258 m² de locaux, Rte De Belis
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 04029715F0002
Demandeur
BIOLANDES TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Belis, le permis de construire n° 04029715F0002 a été délivré le 25 septembre 2015 au Sen (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BIOLANDES TECHNOLOGIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI498, AI497, AI496. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet au Sen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sen Code postal 40420 Identifiant INSEE 40297
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 541 m² |
| Total | 283 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 283 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 541 m² |
| dont Industrie | 283 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 541 m² |
| Total locaux | 283 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOLANDES TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492042304
- SIRET
- 49204230400021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE SEN (40420)
Autres dossiers de BIOLANDES TECHNOLOGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04029715F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |