Permis de construire Locaux N° 0402972100006

Permis de construire à Le Sen pour 1 776 m² de locaux - 9004 Rte De Belis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 717 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9004 Rte De Belis, Le Sen (40420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOLANDES PIN DECOR et accordé le 10 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402972100006, instruit par la commune de Le Sen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 0402972100006

Demandeur

BIOLANDES PIN DECOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0402972100006, délivré le 10 novembre 2021 à Le Sen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9004 Rte De Belis, Le Sen (40420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOLANDES PIN DECOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 776 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI446, AI493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 717 m²

Surface créée

1 776 m²

Variation nette

+1 776 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Le Sen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI446 AI493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Sen Code postal 40420 Identifiant INSEE 40297
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 776 m²	1 776 m²
Total	0 m²	1 776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 776 m²	1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 776 m²	1 776 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOLANDES PIN DECOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328409826
SIRET: 32840982600059
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: LE SEN (40420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0402972100006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 717 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9004 Rte De Belis, Le Sen (40420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOLANDES PIN DECOR et accordé le 10 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402972100006, instruit par la commune de Le Sen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Sen

PC n°0402972300004 Locaux Commencé

9000 Rte De Belis

Le Sen (40420)

Nouvelle construction

04 mars 2024 930 m² SDP BIOLANDES TECHNOLOGIES

DP n°0402972300004 Locaux Autorisé

94 94 Ch De La Gare

Le Sen (40420)

Extension sans transformation

28 août 2023 16 m² SDP

PC n°0402972300001 Mixte Autorisé

569 Le Piou Ch Du Moulin

Le Sen (40420)

Transformation avec extension

07 juin 2023 105 m² SDP COMMUNE DE BROCAS

PC n°0402972100004 Locaux Autorisé

2760 Rte De Belis

Le Sen (40420)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 708 m² SDP BIOLANDES TECHNOLOGIES

PC n°04029720C0004 Locaux Commencé

2760 Route De Belis

Le Sen (40420)

Extension sans transformation

10 mars 2021 66 m² SDP

PC n°04029719C0003 Locaux Autorisé

Route De Belis

Le Sen (40420)

Nouvelle construction

13 févr. 2020 33 m² SDP COMMUNE DE BROCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Sen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Sen

Caractéristiques du projet