Permis de construire Locaux N° 0402972300004

Permis de construire n° 0402972300004 au Sen pour 930 m² de locaux, 9000 Rte De Belis

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 0402972300004

Demandeur

BIOLANDES TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9000 Rte De Belis, le permis de construire n° 0402972300004 a été délivré le 4 mars 2024 au Sen (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BIOLANDES TECHNOLOGIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI230, AI231, AI233. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 536 m²

Surface existante avant

3 881 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

4 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
21/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI230 AI231 AI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sen Code postal 40420 Identifiant INSEE 40297
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 881 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 4 811 m²
Total 3 881 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 4 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 881 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 4 811 m²
dont Industrie 3 881 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 4 811 m²
Total locaux 3 881 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 4 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOLANDES TECHNOLOGIES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492042304
SIRET
49204230400021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
LE SEN (40420)

Autres dossiers de BIOLANDES TECHNOLOGIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402972300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9000 Rte De Belis, au Sen (40420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BIOLANDES TECHNOLOGIES et accordé le 4 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 21 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402972300004, déposé en mairie du Sen.

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