Permis de construire Locaux N° 04029714F0004

Permis de construire n° 04029714F0004 au Sen pour 493 m² de locaux

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 04029714F0004

Demandeur

BIOLANDES TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04029714F0004 a été délivré le 19 septembre 2014 au Sen (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BIOLANDES TECHNOLOGIES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI492, AI490, AI377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés au Sen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 772 m²

Surface existante avant

1 758 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

2 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI492 AI490 AI377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sen Code postal 40420 Identifiant INSEE 40297
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 758 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 251 m²
Total 1 758 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 758 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 251 m²
dont Entrepôt 1 758 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 251 m²
Total locaux 1 758 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 2 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOLANDES TECHNOLOGIES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492042304
SIRET
49204230400021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
LE SEN (40420)

Autres dossiers de BIOLANDES TECHNOLOGIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04029714F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 772 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BIOLANDES TECHNOLOGIES et accordée le 19 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029714F0004, déposé en mairie du Sen.

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