Déclaration préalable n° 0402872400200 à Sanguinet pour 138 m² de locaux, 188 avenue des Grands Lacs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 décembre 2024
Dossier DP n° 0402872400200
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0402872400200, ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2024 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 188 avenue des Grands Lacs.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 109 m² issus de transformation sur un terrain de 545 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 106. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue des Grands Lacs, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 662 permis de construire et déclarations préalables à Sanguinet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 545 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 29 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 109 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 109 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 109 m² | 29 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 29 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 29 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402872400200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 106 à Sanguinet (40460)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Grands Lacs à Sanguinet (40460)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Grands Lacs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.