Permis de construire Locaux N° 04028717M0015

Permis de construire à Sanguinet pour 289 m² de locaux - 212 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 04028717M0015

Demandeur

DITHEOA

Cette page présente le permis de construire n° 04028717M0015, délivré le 6 juillet 2017 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 212 Rue Des Entrepreneurs, Sanguinet (40460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DITHEOA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en bureaux, 113 m² en commerce et services, 149 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 725 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Commerce et services 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Entrepôt 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DITHEOA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824309603
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDENGE (33980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028717M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 212 Rue Des Entrepreneurs, Sanguinet (40460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DITHEOA et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028717M0015, instruit par la commune de Sanguinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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