Permis de construire Locaux N° 04028720M0050

Permis de construire à Sanguinet pour 380 m² de locaux - 91 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 04028720M0050

Demandeur

TIMANI

Cette page présente le permis de construire n° 04028720M0050, délivré le 20 octobre 2020 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 91 Rue Des Entrepreneurs, Sanguinet (40460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TIMANI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/10/2020
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMANI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852545573
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028720M0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Des Entrepreneurs, Sanguinet (40460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TIMANI et accordé le 20 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028720M0050, instruit par la commune de Sanguinet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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