Permis de construire n° 04028614S0010 à Samadet pour 2 813 m² de locaux, Cuyalas
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 04028614S0010
Demandeur
EARL DE PEYROULET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Samadet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04028614S0010 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé Cuyalas. EARL DE PEYROULET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 813 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC76, ZC78A8, ZC25. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samadet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Samadet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cuyalas
Territoires administratifs
- Commune
- Samadet Code postal 40320 Identifiant INSEE 40286
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 813 m² | 2 813 m² |
| Total | 0 m² | 2 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 813 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 813 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 813 m² | 2 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PEYROULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400505103
- SIRET
- 40050510300012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAMADET (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04028614S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |