Permis de construire Locaux N° 0402822500014

Permis de construire à Saint-Sever pour 784 m² de locaux - 8C Avenue De L'ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0402822500014

Demandeur

SAUMARS

Cette page présente le permis de construire n° 0402822500014, délivré le 12 juin 2025 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8C Avenue De L'ocean, Saint-Sever (40500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAUMARS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 784 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC29, AC33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 588 m²

Surface créée

784 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/06/2025
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC28 AC29 AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 588 m² 0 m² 784 m² 0 m² 784 m² 0 m² 1 588 m²
Total 1 588 m² 0 m² 784 m² 0 m² 784 m² 0 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Commerce et services 650 m² 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 784 m² 1 434 m²
Entrepôt 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 588 m² 0 m² 784 m² 0 m² 784 m² 0 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUMARS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493440127
SIRET
49344012700014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAINT SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402822500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 784 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8C Avenue De L'ocean, Saint-Sever (40500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAUMARS et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402822500014, instruit par la commune de Saint-Sever.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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