Permis de construire n° 0402822500022 à Saint-Sever pour 510 m² de locaux, Chemin Housquieres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0402822500022
Demandeur
HOUSQUEYRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0402822500022, délivré le 30 juin 2025 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Housquieres. Le demandeur déclaré est HOUSQUEYRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0P302. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOUSQUEYRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 938828241
- SIRET
- 93882824100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402822500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |