Permis de construire Locaux N° 04028216S0022

Permis de construire n° 04028216S0022 à Saint-Sever pour 52 m² de locaux, 8 Av De L Ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 04028216S0022

Demandeur

QUINTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04028216S0022, délivré le 21 octobre 2016 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Av De L Ocean. Le projet est porté par QUINTANT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 450 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Entrepôt 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINTANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441998119
SIRET
44199811900016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-SEVER (40500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04028216S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av De L Ocean, à Saint-Sever (40500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUINTANT et accordée le 21 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028216S0022, déposé en mairie de Saint-Sever.

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