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Permis de construire Locaux N° 04028219S0011

Permis de construire à Saint-Sever pour 798 m² de locaux - 8 Avenue De L'ocean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenue De L'ocean, Saint-Sever (40500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUINTANT et accordé le 20 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028219S0011, instruit par la commune de Saint-Sever.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 04028219S0011

Demandeur

QUINTANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04028219S0011, délivré le 20 mai 2019 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Avenue De L'ocean, Saint-Sever (40500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUINTANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 650 m² en commerce et services, 148 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC29, AC33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 450 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC28 AC29 AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	804 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	1 602 m²
Total	804 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Commerce et services	650 m²	650 m²	650 m²	1 300 m²
Entrepôt	0 m²	148 m²	148 m²	148 m²
Total locaux	804 m²	798 m²	798 m²	1 602 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINTANT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441998119
SIRET: 44199811900016
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028219S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Avenue De L'ocean, Saint-Sever (40500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUINTANT et accordé le 20 mai 2019.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028219S0011, instruit par la commune de Saint-Sever.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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