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Permis de construire Locaux N° 04028219S0011

Permis de construire n° 04028219S0011 à Saint-Sever pour 798 m² de locaux, 8 Avenue De L'ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 04028219S0011

Demandeur

QUINTANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenue De L'ocean, le permis de construire n° 04028219S0011 a été délivré le 20 mai 2019 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par QUINTANT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 650 m² en commerce et activités de service et 148 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC28, AC29, AC33. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sever.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 450 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/05/2019

Chantier (DOC)

05/07/2019

4

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Localisation du projet à Saint-Sever

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC28 AC29 AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	804 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	1 602 m²
Total	804 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	650 m²	650 m²	0 m²	0 m²	0 m²	650 m²	1 300 m²
Autres activités	154 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	302 m²
dont Bureaux	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²
dont Entrepôt	0 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Total locaux	804 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	1 602 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUINTANT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441998119
SIRET: 44199811900016
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAINT-SEVER (40500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04028219S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 Avenue De L'ocean, à Saint-Sever (40500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par QUINTANT et accordé le 20 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028219S0011, déposé en mairie de Saint-Sever.

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