Permis de construire Locaux N° 0402792500067

Permis de construire n° 0402792500067 à Saint-Paul-lès-Dax pour 439 m² de locaux, Rue Philibert Delorme

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 0402792500067

Demandeur

SCI TERRE DE PROD'

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402792500067, délivré le 12 mars 2026 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Philibert Delorme. Le dossier a été déposé par SCI TERRE DE PROD'.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC271. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 649 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 508 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
21/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 699 m²
Total 260 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 260 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 699 m²
dont Bureaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Entrepôt 260 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 520 m²
Total locaux 260 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRE DE PROD'

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
527561716
SIRET
52756171600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEES (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792500067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Philibert Delorme, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TERRE DE PROD' et accordé le 12 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2026, ouverture de chantier le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402792500067, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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