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Permis de construire Locaux N° 04027917X1005

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 319 m² de locaux - 225 Rue Philibert Delorme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 225 Rue Philibert Delorme, Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027917X1005, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 04027917X1005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04027917X1005, délivré le 16 mars 2017 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 225 Rue Philibert Delorme, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 895 m²

Surface existante avant

2 093 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt

16/10/2017

Autorisation

16/03/2017

Chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 093 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	2 412 m²
Total	2 093 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	339 m²	0 m²	0 m²	339 m²
Industrie	1 754 m²	319 m²	319 m²	2 073 m²
Total locaux	2 093 m²	319 m²	319 m²	2 412 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027917X1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2017
Date de dépôt	16/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 225 Rue Philibert Delorme, Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027917X1005, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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