Permis de construire Locaux N° 04027921X1016

Permis de construire n° 04027921X1016 à Saint-Paul-lès-Dax pour 2 904 m² de locaux, Rue Philibert Delorme

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 04027921X1016

Demandeur

HMA DAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Philibert Delorme, le permis de construire n° 04027921X1016 a été délivré le 14 juin 2021 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est HMA DAX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 904 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC382P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 887 m²

Surface créée

2 904 m²

Variation nette

+2 904 m²

Surface totale après

2 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BC382P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 2 904 m²
Total 0 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 2 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 2 904 m²
dont Bureaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 544 m² 2 544 m²
Total locaux 0 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 2 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HMA DAX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884736570
SIRET
88473657000018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2020
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027921X1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Philibert Delorme, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HMA DAX et accordée le 14 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027921X1016, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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