Déclaration préalable Locaux N° 0402792600052

Déclaration préalable n° 0402792600052 à Saint-Paul-lès-Dax pour 8 m² de locaux, Route Des Gravières

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0402792600052

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0402792600052, accordée le 5 mars 2026 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Des Gravières. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK439. L'ensemble des 649 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 881 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131766522
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
DAX (40100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792600052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 881 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Des Gravières, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 5 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402792600052, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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