Permis de construire Locaux N° 0402792500034

Permis de construire n° 0402792500034 à Saint-Paul-lès-Dax pour 33 m² de locaux, 416 Rue Denis Papin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2025

Dossier PC n° 0402792500034

Demandeur

A D A P E I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0402792500034, délivré le 5 octobre 2025 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 416 Rue Denis Papin. Le projet est porté par A D A P E I.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 500 m²

Surface existante avant

4 031 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

4 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 031 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 064 m²
Total 4 031 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 031 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 064 m²
Total locaux 4 031 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 064 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A D A P E I

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775598485
SIRET
77559848500198
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1977
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 416 Rue Denis Papin, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A D A P E I et accordée le 5 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402792500034, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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