Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 33 m² de locaux - 416 Rue Denis Papin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2025
Dossier PC n° 0402792500034
Demandeur
A D A P E I
Cette page présente le permis de construire n° 0402792500034, délivré le 5 octobre 2025 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 416 Rue Denis Papin, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A D A P E I. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 031 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 064 m² |
| Total | 4 031 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 031 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 064 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A D A P E I
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775598485
- SIRET
- 77559848500198
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0402792500034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |