Permis de construire n° 04027919X1029 à Saint-Paul-lès-Dax pour 387 m² de locaux, 416 Rue Denis Papin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 04027919X1029
Demandeur
ASS ADAPEI DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027919X1029 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un projet situé 416 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par ASS ADAPEI DES LANDES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 387 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 277 m² | 707 m² |
| Total | 430 m² | 387 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 277 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 430 m² | 387 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 277 m² | 707 m² |
| Total locaux | 430 m² | 387 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 277 m² | 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ADAPEI DES LANDES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 430541359
- SIRET
- 43054135900013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Autres dossiers de ASS ADAPEI DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027919X1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |