Permis de construire n° 04027921X1049 à Saint-Paul-lès-Dax pour 190 m² de locaux, 416 Rue Denis Papin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 04027921X1049
Demandeur
A D A P E I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2021 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027921X1049 porte sur un projet situé 416 Rue Denis Papin. Le projet est porté par A D A P E I.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 946 m² | 190 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 85 m² | 4 031 m² |
| Total | 3 946 m² | 190 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 85 m² | 4 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 946 m² | 190 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 85 m² | 4 031 m² |
| Total locaux | 3 946 m² | 190 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 85 m² | 4 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A D A P E I
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775598485
- SIRET
- 77559848500198
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Autres dossiers de A D A P E I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027921X1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |