Permis de construire Locaux N° 04027920X1032

Permis de construire n° 04027920X1032 à Saint-Paul-lès-Dax pour 404 m² de locaux, 325 Rue Denis Papin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 04027920X1032

Demandeur

JALG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 325 Rue Denis Papin, le permis de construire n° 04027920X1032 a été délivré le 13 octobre 2020 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par JALG.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 001 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 774 m²
Total 370 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 370 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 774 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Entrepôt 304 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 708 m²
Total locaux 370 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821092475
SIRET
82109247500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027920X1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 325 Rue Denis Papin, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JALG et accordée le 13 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027920X1032, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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