Permis de construire Mixte N° 0402792400032

Permis de construire n° 0402792400032 à Saint-Paul-lès-Dax pour 378 m² de logement et locaux, 32 Imp De La Chapelle Sai

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 0402792400032

Demandeur

PREFACE ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Imp De La Chapelle Sai, le permis de construire n° 0402792400032 a été délivré le 10 juillet 2024 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine). PREFACE ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 189 m² d'habitation et 189 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE834. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFACE ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831738430
SIRET
83173843000014
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Imp De La Chapelle Sai, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREFACE ARCHITECTURE et accordé le 10 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 189 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402792400032, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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