Permis de construire Locaux N° 04027921X1090

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 4 998 m² de locaux - 276 Av Du Mal Foch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 04027921X1090

Demandeur

SAGARDIA CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 04027921X1090, délivré le 27 avril 2022 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 276 Av Du Mal Foch, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGARDIA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 202 m² en hébergement hôtelier, 2 796 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP576, BP579, BP588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 078 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

4 998 m²

Variation nette

+4 998 m²

Surface totale après

5 558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP576 BP579 BP588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 5 558 m²
Total 560 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 5 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 280 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 482 m²
Commerce et services 280 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 3 076 m²
Total locaux 560 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 5 558 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGARDIA CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833893449
SIRET
83389344900011
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027921X1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 276 Av Du Mal Foch, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGARDIA CONSTRUCTION et accordé le 27 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027921X1090, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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