Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 3 076 m² de locaux - 276 Av Du Mal Foch
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 avril 2022 · Dossier PC n° 04027921X1090 · Demandeur : SAGARDIA CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04027921X1090, délivré le 27 avril 2022 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 276 Av Du Mal Foch, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAGARDIA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 202 m² de hébergement, 594 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP576, BP579, BP588.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 796 m² | 3 076 m² |
| Total | 280 m² | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 796 m² | 3 076 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 280 m² | 2 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 202 m² | 2 482 m² |
| Commerce | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total locaux | 280 m² | 2 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 796 m² | 3 076 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 33
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04027921X1090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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