Permis de construire Locaux N° 04027921X1090

Permis de construire n° 04027921X1090 à Saint-Paul-lès-Dax pour 2 796 m² de locaux, 276 Av Du Mal Foch

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 04027921X1090

Demandeur

SAGARDIA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04027921X1090 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé 276 Av Du Mal Foch. SAGARDIA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 796 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 202 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP576, BP579, BP588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 078 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 796 m²

Variation nette

+2 796 m²

Surface totale après

3 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP576 BP579 BP588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 3 076 m²
Total 280 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 3 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 3 076 m²
dont Hôtels 280 m² 2 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 202 m² 2 482 m²
Total locaux 280 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 3 076 m²

Ce dossier crée 2 202 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGARDIA CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833893449
SIRET
83389344900011
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
MAGESCQ (40140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027921X1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 276 Av Du Mal Foch, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGARDIA CONSTRUCTION et accordé le 27 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027921X1090, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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