Permis de construire Locaux N° 0402792200001

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 484 m² de locaux - Chemin De Prouba

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 0402792200001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0402792200001, délivré le 25 février 2022 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Prouba, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL173, AL174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 763 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL173 AL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 677 m²
Total 193 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 193 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Prouba, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402792200001, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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