Permis de construire Locaux N° 0402792200001

Permis de construire n° 0402792200001 à Saint-Paul-lès-Dax pour 484 m² de locaux, Chemin De Prouba

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 0402792200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Prouba, le permis de construire n° 0402792200001 a été délivré le 25 février 2022 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL173, AL174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 763 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL173 AL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 677 m²
Total 193 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 193 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 677 m²
dont Entrepôt 193 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 677 m²
Total locaux 193 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 763 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Prouba, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402792200001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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