Permis de construire Mixte N° 04016820D0013

Permis de construire à Magescq pour 1 162 m² de logement et locaux - 3 Rue Robert Dubaa

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 04016820D0013

Demandeur

SAGARDIA CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 04016820D0013, délivré le 15 mai 2020 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Robert Dubaa, Magescq (40140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGARDIA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 2 T2, 3 T3. La surface se répartit entre 702 m² d'habitation et 460 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

1 162 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/05/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2022

Localisation du projet à Magescq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Locaux 493 m² 460 m² 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Total 493 m² 1 162 m² 0 m² 493 m² 0 m² 669 m² 1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 493 m² 460 m² 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 2 3 - - - 16
68,8 % 12,5 % 18,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGARDIA CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833893449
SIRET
83389344900011
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04016820D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Robert Dubaa, Magescq (40140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGARDIA CONSTRUCTION et accordé le 15 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 7 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 2 T2, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 702 m² d'habitation et 460 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016820D0013, instruit par la commune de Magescq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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