Permis de construire Logement N° 0402792200010

Permis de construire n° 0402792200010 à Saint-Paul-lès-Dax pour 122 m² de logement, 45 Imp Du Lotier Lotissement Le Clos De Dustey - Lot N_

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 0402792200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2022 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0402792200010 porte sur un projet situé 45 Imp Du Lotier Lotissement Le Clos De Dustey - Lot N_.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 766 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN996, BN615, BN619. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 766 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
21/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN996 BN615 BN619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos De Dustey - Lot N_

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0402792200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 766 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Imp Du Lotier Lotissement Le Clos De Dustey - Lot N_, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 21 août 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402792200010, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-lès-Dax

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-lès-Dax