Permis de construire Logement N° 04027918X1059

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 2 092 m² de logement - 1 Rue Robespierre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PC n° 04027918X1059

Demandeur

L ARRAYADE

Cette page présente le permis de construire n° 04027918X1059, délivré le 3 décembre 2018 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Robespierre, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L ARRAYADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 15 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI2155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 306 m²

Surface créée

2 092 m²

Variation nette

+2 092 m²

Surface totale après

2 092 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/12/2018
3
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI2155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 092 m² 2 092 m²
Total 0 m² 2 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 092 m² 2 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 15 5 - 30
- - 33,3 % 50,0 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ARRAYADE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328466792
SIRET
32846679200038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027918X1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Robespierre, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L ARRAYADE et accordé le 3 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 15 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027918X1059, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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