Permis de construire Locaux N° 04027917X1009

Permis de construire à Saint-Paul-lès-Dax pour 870 m² de locaux - 141 Rue Maurice Menton

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 04027917X1009

Demandeur

MAIL ADOUR

Cette page présente le permis de construire n° 04027917X1009, délivré le 22 juin 2017 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 141 Rue Maurice Menton, Saint-Paul-lès-Dax (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAIL ADOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 607 m² en commerce et services, 263 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN739, BN740, BN743.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 800 m²

Surface existante avant

1 676 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

2 546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
03/07/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN739 BN740 BN743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 676 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 546 m²
Total 1 676 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Commerce et services 1 039 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 1 646 m²
Entrepôt 515 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 778 m²
Total locaux 1 676 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIL ADOUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444883532
SIRET
44488353200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST-PAUL-LES-DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027917X1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue Maurice Menton, Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAIL ADOUR et accordé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027917X1009, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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