Retour aux permis de construire de Saint-Paul-lès-Dax

Déclaration préalable Locaux N° 04027917X6073

Déclaration préalable à Saint-Paul-lès-Dax pour 19 m² de locaux - 262 Rue De Capot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 262 Rue De Capot, Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT PAUL LES DAX et accordée le 19 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027917X6073, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier DP n° 04027917X6073

Demandeur

COMMUNE SAINT PAUL LES DAX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04027917X6073, accordée le 19 juin 2017 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 262 Rue De Capot, Saint-Paul-lès-Dax (40990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE SAINT PAUL LES DAX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI2091.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 004 m²

Surface existante avant

2 077 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI2091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	252 m²	0 m²	0 m²	252 m²
Locaux	1 825 m²	19 m²	19 m²	1 844 m²
Total	2 077 m²	19 m²	19 m²	2 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 825 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	1 844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT PAUL LES DAX

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002792
SIRET: 21400279200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04027917X6073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 262 Rue De Capot, Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT PAUL LES DAX et accordée le 19 juin 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027917X6073, instruit par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-lès-Dax

DP n°0402792600135 Locaux Autorisé

8 Rue Gellibert

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Travaux sur construction existante

09 juin 2026 17 m² SDP

DP n°0402792600028 Logement Autorisé

1114 Rue Des Cibles

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Extension sans transformation

13 mai 2026 60 m² SDP SMJ

PC n°0402792600021 Logement Autorisé

59 Impasse De Quillac

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Nouvelle construction

07 mai 2026 87 m² SDP

PC n°0402792600016 Locaux Autorisé

106 Boulevard Saint Vincent De Paul

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 297 m² SDP LE COMPTOIR DE L'ELECTROMENAGER SOLIDAIRE

PC n°0402792600011 Logement Autorisé

611 Rue Du Chalet

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0402792600013 Logement Autorisé

Route De Lestrilles

Saint-Paul-lès-Dax (40990)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-lès-Dax

Permis d'aménager à Saint-Paul-lès-Dax

30 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-lès-Dax

59 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-lès-Dax

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-lès-Dax

Caractéristiques du projet