Permis de construire Locaux N° 04027913X1015

Permis de construire n° 04027913X1015 à Saint-Paul-lès-Dax pour 1 677 m² de locaux, 141 Rue Maurice Menton

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 04027913X1015

Demandeur

MAIL ADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04027913X1015 a été délivré le 7 août 2013 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 141 Rue Maurice Menton. Le dossier a été déposé par MAIL ADOUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en commerce et activités de service et 1 277 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN740, BN751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 650 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 352 m²

Surface créée

1 677 m²

Variation nette

+1 677 m²

Surface totale après

1 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN740 BN751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²
Total 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Total locaux 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIL ADOUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444883532
SIRET
44488353200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
SAINT PAUL LES DAX (40990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04027913X1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 352 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 141 Rue Maurice Menton, à Saint-Paul-lès-Dax (40990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAIL ADOUR et accordé le 7 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027913X1015, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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